Servitudes : ce qu’il faut vérifier avant un achat

Publié le 12 octobre 2026 · Satisfaction Immobilière

Un droit attaché au bien

Une servitude peut permettre, par exemple, un passage ou le passage de canalisations au bénéfice d’un autre immeuble. Elle est attachée aux biens concernés et peut continuer à produire ses effets après un changement de propriétaire.

Consulter le titre de propriété

Le vendeur doit signaler les servitudes dont il a connaissance. Le candidat acquéreur doit examiner les clauses du titre de propriété et demander les explications nécessaires avant le compromis. La disposition des lieux ne suffit pas toujours à comprendre les droits existants.

Mesurer les conséquences pour le projet

Un accès, un aménagement ou une construction peut être concerné par une servitude. Demandez au notaire comment le droit s’applique au cas particulier et ce qu’il autorise ou limite. Une description orale entre voisins ne remplace pas l’examen des documents. Clarifier cette question avant l’achat permet de discuter du projet avec les informations utiles.