Donation immobilière : préparer la transmission

Publié le 12 octobre 2026 · Satisfaction Immobilière

Une démarche devant notaire

Donner une maison, un appartement ou un terrain exige un acte notarié. La transmission ne se résume pas à remettre les clés ou à écrire une déclaration privée. Le notaire examine les conséquences civiles et fiscales de l’opération.

Définir ce que l’on souhaite conserver

Le projet peut porter sur la pleine propriété ou sur une organisation qui distingue usufruit et nue-propriété. Ces choix influencent les droits de chacun. Ils doivent correspondre aux besoins du donateur et à la situation des bénéficiaires.

Préparer la discussion

Rassemblez les informations sur le bien, les liens familiaux et votre objectif : transmettre, conserver l’usage du logement ou organiser les revenus. Ne supposez pas que les mêmes coûts et conditions s’appliquent partout. Une valeur actualisée du bien peut être utile pour la préparation ; le notaire précise ensuite les conséquences de la donation envisagée.